Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIR · Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIR Art. 4 Van krachtOfficiële tekst L'arrêté du 27 juin 1980 modifié est abrogé. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →