Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIR · Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIR Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 4 Inhoud