Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMAT · Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMATION PREALABLE A LA CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHES NEGOCIES PASSES PAR L'ETAT ET PAR SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMAT Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. ANNEXE · Volgende →