Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMAT Art. ANNEXE

Modèle d'avis d'information

1. Dénomination, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télécopie et télex, du service qui passe le marché.

2. Objet du marché. Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage.

3. Date d'envoi à la publication.

4. Autres renseignements (facultatif).