Décret n°51-655 du 28 mai 1951 FIXANT LES INDEMNITES POUR RI Art. 2

Les indemnités pour risques professionnels fixées à l'article 3 du décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 sont modifiées comme suit :

1° Pour compter du 1er janvier 1948 :

Indemnité A, par an : 60. 000 F.

Indemnité B, par an : 30. 000 F.

Indemnité journalière : 300 F.

2° Pour compter du 1er janvier 1949 :

Indemnité A : 25 % du traitement.

Toutefois, en ce qui concerne les personnels énumérés au paragraphe A de l'article 1er du décret du 22 juin 1948 susvisé, cette indemnité ne pourra être supérieure, en valeur absolue, à celle attribuée à un ingénieur des travaux de la météorologie au 8e échelon, ni être inférieure, en valeur absolue, à celle attribuée à un technicien supérieur de 2e classe de la météorologie au 10e échelon.

Indemnité B : 50 % de l'indemnité A.

Indemnité journalière : 13, 48 euros.