Décret n°51-655 du 28 mai 1951 FIXANT LES INDEMNITES POUR RI · Décret n°51-655 du 28 mai 1951 FIXANT LES INDEMNITES POUR RISQUES PROFESSIONNELS ATTRIBUEES AUX PERSONNELS TECHNIQUES EFFECTUANT DES VOLS DE RECONNAISSANCE METEOROLOGIQUE

Décret n°51-655 du 28 mai 1951 FIXANT LES INDEMNITES POUR RI Art. 1

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Les indemnités pour risques professionnels allouées aux personnels techniques des corps et cadres de la météorologie nationale et aux personnels du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer qui effectuent des vols de reconnaissance météorologiques sont fixées par les dispositions ci-après.