Arrêté du 20 mars 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS · Arrêté du 20 mars 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS POUR L'EXERCICE 1989 ET LES ACOMPTES DUS AU TITRE DE L'EXERCICE 1991

Arrêté du 20 mars 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS Art. 4

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Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1991, sont les suivantes :

En francs

Régime général : 1 344 416 065

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 295 613 874

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 98 537 958

Régime des militaires de carrière : 23 290 790

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 10 212 116

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

6 987 237

Etablissement national des invalides de la marine : 4 120 678

Régie autonome des transports parisiens : 3 583 198

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 583 198

Banque de France : 1 254 119

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