Arrêté du 20 mars 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS Art. 3

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1989, les organismes ci-après désignés doivent à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 51 027 494,47 F, soit :

En francs

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Régime général : 38 285 928,99

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 8 419 536,49

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 2 806 511,83

Régime des militaires de carrière : 663 357,47

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 290 856,52

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

199 007,14

Etablissement national des invalides de la marine : 117 363,70

Régie autonome des transports parisiens : 102 055,30

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 102 055,30

Banque de France : 35 719,26

Compagnie générale des eaux : 5 102,47