Arrêté du 20 mars 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS Art. 2

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1989, sont les suivantes :

En francs

-

Régime général : 127 276 718,99

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 247 901 717,49

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 82 633 905,83

Régime des militaires de carrière : 19 531 650,47

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 8 563 877,52

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

5 859 495,14

Etablissement national des invalides de la marine : 3 455 599,70

Régie autonome des transports parisiens : 3 004 869,30

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 004 869,30

Banque de France : 1 051 704,26

Compagnie générale des eaux : 150 243,47