Arrêté du 20 mars 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS · Arrêté du 20 mars 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS POUR L'EXERCICE 1989 ET LES ACOMPTES DUS AU TITRE DE L'EXERCICE 1991

Arrêté du 20 mars 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS Art. 1

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Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 1 502 434 651,47 F au titre de l'exercice 1989.