Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTR · Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTR Art. 3

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L'arrêté du 18 novembre 1971 modifié fixant la composition et la compétence des commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.