Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTR Art. 2

La composition des commissions visées à l'article précédent est fixée conformément au tableau ci-après :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

REPRESENTANTS

de l'administration

du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

1

1

1

1

Commission n° 2

1

1

1

1

Commission n° 3

2

2

2

2

Commission n° 4

(supprimée par arrêté du 5 janvier 1995)

Commission n° 5

1

1

1

1