Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTR · Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTR Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud