Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990 Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 9 Van krachtOfficiële tekst La date de règlement de ces émissions est fixée au 25 octobre 1990. ← Vorige · Art. 8 Inhoud Art. 10 · Volgende →