Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990 Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990. ← Vorige · Art. 7 Inhoud Art. 9 · Volgende →