Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990 Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 10 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 9 Inhoud