Loi n°54-916 du 16 septembre 1954 LA RECONSTITUTION S'APPLIQ Art. 2

Le plan de reconstitution des ouvrages et des installations détruits ou endommagés par suite de faits de guerre sera révisé par la Société nationale des chemins de fer français et arrêté par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, après avis de la commission des investissements.

Il déterminera les ouvrages et les installations à réparer ou à reconstruire et pourra comporter tous déplacements, modifications, regroupements ou suppressions jugés nécessaires dans l'avenir.