Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE NOVEMBRE 1987 Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1987. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →