Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE NOVEMBRE 1987 Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 6 Inhoud