Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE NOVEMBRE 1987

Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 5

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Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 novembre 1987.