Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CO · Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES.

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CO Art. 11

Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.

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Les agents principaux des services techniques de 1re catégorie assistent et suppléent les fonctionnaires responsables des services techniques particulièrement importants dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.