Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF AUX MASSES NETTES DU MIEL Art. 2
L'arrêté du 22 juillet 1976 relatif aux poids nets du miel préemballé en vue de la vente au détail est abrogé.
L'arrêté du 22 juillet 1976 relatif aux poids nets du miel préemballé en vue de la vente au détail est abrogé.