Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF AUX MASSES NETTES DU MIEL · Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF AUX MASSES NETTES DU MIEL PREEMBALLE EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL

Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF AUX MASSES NETTES DU MIEL Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le miel préemballé en vue de la vente au détail et dont la masse nette est supérieure à 50 grammes ne doit être vendu que dans des emballages renfermant les masses nettes suivantes : 75 grammes, 125 grammes, 250 grammes, 500 grammes, 750 grammes, 1 kilogramme et multiples de 500 grammes.