Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 FIXANT LES REGLES RELAT Art. 5
Chapitre II : Recrutement - avancement
Le fonctionnaire nommé agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers est placé en position de détachement de son administration d'origine et se trouve soumis en tant que tel à l'ensemble des règles concernant le détachement.