Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 FIXANT LES REGLES RELAT Art. 6

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 :

ECHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

841

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

672

2e échelon

616

1er échelon

582

Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pourc charges de famille.

Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé autrement que dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 susvisé.