Arrêté du 6 septembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICAT · Arrêté du 6 septembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION, DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE MONTRES-BRACELETS COMPORTANT UN BRIQUET INCORPORE

Arrêté du 6 septembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICAT Art. 2

Van krachtOfficiële tekst