Arrêté du 6 septembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICAT · Arrêté du 6 septembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION, DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE MONTRES-BRACELETS COMPORTANT UN BRIQUET INCORPORE

Arrêté du 6 septembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICAT Art. 1

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La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des montres-bracelets à briquet incorporé sont suspendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent.