Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCIENTIFIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE Art. 8

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Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections des représentants de chacun des collèges au conseil scientifique ainsi que du contrôle de ces scrutins qu'il effectue avec l'assistance de la commission compétente pour les élections aux autres conseils de l'établissement.