Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCIENTIFIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.