Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de Art. 19
CHAPITRE IV : Avancement.
Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.
Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2014-11-01