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Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de · Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de Art. 19

CHAPITRE IV : Avancement.

Van krachtOfficiële tekst

Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.

Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2014-11-01