Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de Art. 20
CHAPITRE IV : Avancement.
Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2014-11-01
CHAPITRE IV : Avancement.
Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.