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Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de · Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de Art. 20

CHAPITRE IV : Avancement.

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Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.

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  • En vigueur depuis le 2014-11-01