Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SILOS ET INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE CEREALES,GRAINES,PRODUITS ALIMENTAIRES ET TOUS AUTRES PRODUITS ORGANIQUES DEGAGEANT LES POUSSIERES INFLAMMABLES AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*.
5. Art. ANNEXE
6. Implantation
7. Art. ANNEXE ART. 1
8. Distance d'éloignement des silos.
9. Art. ANNEXE ART. 2
10. Nature et capacité des installations.
11. Art. ANNEXE ART. 3
12. Limitation des effets d'une explosion éventuelle.
13. Art. ANNEXE ART. 4
14. Stabilité au feu des structures
15. Art. ANNEXE ART. 5
16. Evacuation du personnel
17. Art. ANNEXE ART. 6
18. Intervention des services d'incendie et de secours.
19. Art. ANNEXE ART. 7
20. Aménagement des locaux.
21. Art. ANNEXE ART. 8
22. Capotage des sources émettrices de poussière.
23. Art. ANNEXE ART. 9
24. Utilisation de transporteurs ouverts.
25. Art. ANNEXE ART. 10
26. Avis de chargement et de déchargement.
27. Art. ANNEXE ART. 11
28. Nettoyage des locaux.
29. Art. ANNEXE ART. 12
30. Elimination des corps étrangers contenus dans les produits.
31. Art. ANNEXE ART. 13
32. Surveillance des conditions de stockage.
33. Art. ANNEXE ART. 14
34. Installations électriques.
35. Art. ANNEXE ART. 15
36. Mise à la terre des installations exposées aux poussières.
37. Art. ANNEXE ART. 16
38. Suppression des sources d'inflammation dans les locaux exposés aux poussières.
39. Art. ANNEXE ART. 17
40. Prévention et détection des dysfonctionnements des appareils exposés aux poussières.
41. Art. ANNEXE ART. 18
42. Signalement des incidents de fonctionnement.
43. Art. ANNEXE ART. 19
44. Consignes de sécurité.
45. Art. ANNEXE ART. 20
46. Permis de feu.
47. Art. ANNEXE ART. 21
48. Matériel de lutte contre l'incendie.
49. Art. ANNEXE ART. 22
50. Ventilation des cellules.
51. Art. ANNEXE ART. 23
52. Dépoussiérage.
53. Art. ANNEXE ART. 24
54. Contrôle des émissions.
55. Art. ANNEXE ART. 25
56. Emissions diffuses.
57. Art. ANNEXE ART. 26
58. Conception des installations de dépoussiérage.
59. Art. ANNEXE ART. 27
60. Prévention des nuisances dues au bruit.
61. Art. ANNEXE ART. 28
62. Art. ANNEXE ART. 29
63. Art. ANNEXE ART. 30
64. Caractéristiques des eaux résiduaires.
65. Art. ANNEXE ART. 34
66. Utilisation et stockage de produits insecticides, raticides.
67. Art. ANNEXE ART. 35
68. Récupération et élimination des déchets.
69. Art. ANNEXE ART. 36