Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT Art. 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux établissements faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux établissements faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.