Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE Art. 7

L'inspection des installations classées joue un rôle de conseil et de surveillance en matière de réglementation administrative et technique.

A ce titre, elle donne les directives nécessaires pour être informée des textes émanant des divers organismes de la défense et relatifs à l'implantation, à la mise en service, au fonctionnement des installations classées et aux risques éventuels en matière d'hygiène et de sécurité du personnel.

Le général commandant la région militaire rassemble la réglementation émanant des préfets des départements situés dans le ressort territorial de la région.