Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE · Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE Art. 8

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L'inspection des installations classées peut être chargée, par le ministre de la défense, de missions d'enquête sur les incidents survenant dans le fonctionnement d'une installation classée et ayant entraîné des dommages graves sur l'environnement.