Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE · Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE Art. 6

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L'inspection des installations classées propose au ministre de la défense de suspendre le fonctionnement d'une installation classée qui ne remplirait pas les conditions imposées.