Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNA Art. 2

L'indemnité journalière d'assurance accident du travail est calculée à partir des deux tiers (2/3) du gain journalier de base sans pouvoir être supérieure à 1/540 du plafond annuel pris en considération pour le calcul de la cotisation.