Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNA · Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A COMPTER DU 01-09-1980

Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNA Art. 1

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A titre transitoire, les dispositions suivantes sont applicables pour le calcul des indemnités journalières et des rentes d'accidents du travail dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.