Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNA Art. 4

Si l'assuré est hospitalisé, l'indemnité journalière d'assurance maladie est minorée de :

a) Un cinquième si l'assuré a un enfant ou un ou plusieurs ascendants à sa charge ;

b) Deux cinquièmes s'il est marié sans enfant ou ascendant à sa charge ;

c) Trois cinquièmes dans tous les autres cas.

Aucune minoration n'intervient si l'assuré a au moins deux enfants à sa charge.