Arrêté du 16 mars 1981 LE CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE PREV Art. 2
La convention de formation prévue à l'article 1er de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit être jointe au contrat de formation alternée.
La convention de formation prévue à l'article 1er de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit être jointe au contrat de formation alternée.