FR · Arrêté du 16 mars 1981 LE CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE PREV
Arrêté du 16 mars 1981 LE CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE PREVU AUX ART. 20 ET 23 DE LA LOI 80526 DU 12-07-1980 DOIT CONTENIR LES STIPULATIONS ET INDICATIONS OBLIGATOIRES CONTENUES DANS LE CONTRAT TYPE ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET LA CONVENTION DE FORMATION DOIT Y ETRE ANNEXEE
Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026