Arrêté du 16 mars 1981 LE CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE PREV · Arrêté du 16 mars 1981 LE CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE PREVU AUX ART. 20 ET 23 DE LA LOI 80526 DU 12-07-1980 DOIT CONTENIR LES STIPULATIONS ET INDICATIONS OBLIGATOIRES CONTENUES DANS LE CONTRAT TYPE ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET LA CONVENTION DE FORMATION DOIT Y ETRE ANNEXEE

Arrêté du 16 mars 1981 LE CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE PREV Art. 1

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Le contrat de formation alternée prévu aux articles 20 à 23 de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé ci-après :