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Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RE · Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RE Art. 38

TITRE VI : Horaire de travail - Discipline

Van krachtOfficiële tekst

Par dérogation à l'article ci-dessus, des agents peuvent être recrutés pour effectuer un travail réduit. Des agents peuvent également être autorisés, si les nécessités du service le permettent, à réduire la durée de leur travail.

Dans tous les cas, leur rémunération est calculée proportionnellement à la durée de leur service.