Arrêté du 2 octobre 1972 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL Art. 3

L'examen est organisé dans le cadre académique. Toutefois, après accord entre les recteurs intéressés, un centre d'examen inter-académique peut regrouper les candidats de deux ou plusieurs académies.

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale.