Arrêté du 2 octobre 1972 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL Art. 4

Le jury est désigné par le recteur de l'académie où est ouvert le centre d'examen.

Il est présidé par un inspecteur principal de l'enseignement technique et composé de membres de la profession (employeurs et salariés) choisis après consultation des organismes professionnels intéressés, et de membres de l'enseignement public et privé.