Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine

Contents

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Conditions d'agrément d'une équipe de collecte.
9. Art. Annexe I
10. Exigences relatives aux femelles donneuses.
11. Art. Annexe II
12. Exigences relatives aux ovules et embryons.
13. Art. Annexe III
14. Certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine.
15. Art. Annexe IV