FR · Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requ
Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Conditions d'agrément d'une équipe de collecte.
- ст. Annexe I
- Exigences relatives aux femelles donneuses.
- ст. Annexe II
- Exigences relatives aux ovules et embryons.
- ст. Annexe III
- Certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine.
- ст. Annexe IV