FR · Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économiq
Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économique et financière
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Liste des termes d'usage obligatoire.
- Art. Annexe I
- Liste des termes d'usage recommandé.
- Art. Annexe II
- Termes anglais/termes français à utiliser.
- Art. Annexe III