FR · Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économiq
Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économique et financière
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Liste des termes d'usage obligatoire.
- ст. Annexe I
- Liste des termes d'usage recommandé.
- ст. Annexe II
- Termes anglais/termes français à utiliser.
- ст. Annexe III