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FR · Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte

Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3